Arrêté du 18 octobre 2022: Prévention des risques en exploitation agricole.
26/05/2026
Depuis le 1er janvier 2024, un arrêté renforce la prévention des risques d'incendie et d'explosion dans les exploitations agricoles ICPE. Les exploitants doivent désormais recenser les matières dangereuses, identifier les panneaux photovoltaïques et l'amiante, et cartographier les zones à risque pour faciliter l'intervention des secours. Cette structuration est cruciale pour la sécurité, la protection des actifs et l'assurabilité des sites. Prévi'link accompagne les acteurs du secteur dans la réalisation de ces plans opérationnels et l'identification des zones sensibles pour optimiser la maîtrise des risques.
Nouvelles obligations de prévention des risques incendie et explosion
Depuis le 1er janvier 2024, un arrêté majeur renforce les obligations de prévention des risques d'incendie et d'explosion dans les exploitations agricoles classées ICPE. Pourtant, de nombreuses structures ne sont pas encore totalement conformes à ces nouvelles exigences. Pour les agriculteurs comme pour les assureurs, ce texte marque une évolution capitale : la prévention des risques devient désormais beaucoup plus structurée et cartographiée.
Ce que demande concrètement l'arrêté
L'arrêté impose aux exploitants agricoles de :
Recenser les matières combustibles et dangereuses présentes sur site ;
Identifier les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques ;
Signaler les toitures contenant de l'amiante ;
Cartographier les zones présentant un risque d'incendie ou d'explosion ;
Tenir ces informations à disposition des services de secours.
Les exploitations concernées doivent établir un plan de l'installation intégrant les stockages de fourrage, carburants, produits phytosanitaires, engrais, gaz, pneumatiques, ainsi que les zones à risques spécifiques.
Photovoltaïque et nitrate d'ammonium : des risques ciblés
L'arrêté met l'accent sur les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques, les stockages d'engrais à base de nitrate d'ammonium et les zones utilisant des gaz ou liquides inflammables. Ces risques sont au cœur des préoccupations des SDIS et des assureurs en raison de la complexité des interventions, du risque d'explosion, des difficultés d'extinction et des conséquences environnementales potentielles.
Une obligation de cartographie des risques
L'un des points majeurs concerne la réalisation de plans à jour des installations. Ces documents doivent permettre aux secours de comprendre rapidement le site, d'identifier les dangers, de localiser les stockages sensibles et d'adapter leur stratégie d'intervention. Cette approche aligne les exploitations agricoles sur les standards de prévision opérationnelle appliqués dans l'industrie.
Impact pour les assureurs
Pour les compagnies d'assurance, cet arrêté constitue un indicateur de maîtrise du risque. Les exploitations capables de fournir une cartographie claire, des plans opérationnels et des procédures de sécurité présentent une meilleure lisibilité du risque assurantiel.
Un enjeu stratégique pour l'agriculture
Avec le développement des installations photovoltaïques, des unités de méthanisation et de l'automatisation, les exploitations deviennent plus complexes à sécuriser. La prévention incendie et la cartographie des risques deviennent des outils stratégiques pour la sécurité des personnes, la protection des actifs et l'assurabilité des sites.
Prévi'link vous accompagne
Prévi'link accompagne les exploitants, coopératives et assureurs dans la cartographie des risques, la réalisation de plans opérationnels, plans d'établissements répertoriés (ÉtaRé), l'identification des zones sensibles.. Notre objectif : faciliter l'intervention des secours, améliorer la prévention et renforcer la maîtrise du risque sur les exploitations agricoles.